Le tribunal de grande instance de Grenoble a jugé discriminatoire lundi une mesure adoptée en novembre par le Syndicat national des moniteurs du ski français (SNMSF) et a condamné ce dernier à verser 10.000 euros de dommages et intérêts à vingt moniteurs.
La mesure attaquée, dénommée "pacte intergénérationnel", prévoyait une réduction d'activité pour les moniteurs de plus de 61 ans, afin de favoriser l'embauche des moniteurs les plus jeunes.
Le tribunal l'a jugé "illicite" car "constituant une discrimination fondée sur l'âge". Dans son délibéré, le tribunal estime en effet que la mesure "n'apparaît ni justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, ni nécessaire ni proportionnée à l'objectif visé".