Il aurait dû se voir retirer ses lacets. L’Etat a été condamné pour faute lourde après le suicide en 2005 d’un détenu qui attendait d’être jugé, dans une cellule du tribunal de Draguignan. Le jeune homme s’était pendu avec ses lacets. En juillet 2005, il avait été interpellé pour avoir circulé à scooter sans assurance et devait également être jugé pour outrage à agent et rébellion.
Pour le tribunal de grande instance de Paris, le fait de ne pas lui avoir enlevé ses lacets "n’était pas […] contraire à sa dignité mais bien de nature à le protéger des actes qu’il était susceptible de commettre contre lui-même". Ce qui doit être "considéré comme constitutif d’une faute lourde", engageant la responsabilité de l’Etat. Car selon le jugement, il était "justifié de prendre des mesures de protection particulière" à l’égard de Nadir Krouma.
"Déni de justice" envers la mère
Lors de la présentation au procureur, il avait en effet "affirmé de manière véhémente qu’il ne retournerait pas en prison". "Par ailleurs, en apprenant par le magistrat qu’il serait jugé le jour-même, [il] s’est mis à pleurer et s’est énervé". Il avait alors ajouté qu’il allait "se couper les veines, qu’il se tailladerait".
Autre élément pris en compte par le TGI, le fait que les autorités ont tardé à remettre à la mère le dossier relatif aux causes du décès de son fils. Un "manque d’attention" qualifié de "déni de justice" dans le jugement. En réparation du "préjudice moral", l’Etat doit ainsi verser 15.000 euros de dommages et intérêts à la mère du jeune homme, ainsi que 3.000 euros de frais de justice.