Le parquet de Paris avait requis un non-lieu, mais le juge d'instruction en a décidé autrement. L'affaire "pétrole contre nourriture" a connu un retournement situation mardi, avec la décision du juge Serge Tournaire de renvoyer Total, et 19 personnes, dont son PDG Christophe de Margerie, et l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, devant le juge d'instruction. Précédemment, le parquet de Paris avait requis par deux fois un non-lieu, en 1009 puis en 2010, dans cette affaire dans laquelle plusieurs personnalités franbçaises sont impliquées.
La décision de justice, datant du 28 juillet, a été révélée par Charlie Hebdo avant d'être confirmée mardi par une source judiciaire. Le procès ne devrait pas se tenir avant 2012.
Une enquête ouverte en 2002
Ouverte en 2002, l'enquête d'abord instruite par Philippe Courroye, s'était orientée vers diverses personnalités françaises soupçonnées d'avoir perçu au début des années 2000 des commissions occultes sous forme d'allocations de barils de pétrole du régime de Saddam Hussein, en violation du programme de l'Onu "Pétrole contre nourriture".
Charles Pasqua, relaxé en avril dans l'Angolagate, est renvoyé en correctionnelle pour trafic d'influence et corruption. Le patron de Total est poursuivi pour complicité d'abus de biens sociaux. Parmi les prévenus, figurent les anciens diplomates Jean-Bernard Mérimée et Serge Boidevaix ou encore l'ancien conseiller diplomatique de M. Pasqua, Bernard Guillet. Ils sont poursuivis pour corruption et trafic d'influence. L'homme d'affaires Claude Kaspereit est poursuivi pour corruption et abus de biens sociaux.
Total est poursuivi pour corruption et complicité et recel de trafic d'influence. La justice soupçonne des dirigeants du pétrolier d'avoir versé des pots-de-vin pour des marchés.Le programme "Pétrole contre nourriture" a été établi par le Conseil de sécurité en 1995. En vigueur de 1996 à 2003, il permettait à Bagdad de vendre du pétrole en échange d'aide humanitaire alors que l'Irak était soumis à un embargo après son invasion du Koweït le 2 août 1990. Mais le régime de Saddam Hussein a détourné le programme de son objet et empoché 1,8 milliard de dollars par le biais de surfacturations ou de ventes parallèles.
La France était l'un des pays les plus concernés. Ces révélations provoquèrent la réorientation de l'enquête vers des personnalités françaises susceptibles d'avoir bénéficié de largesses du régime de Saddam Hussein en échange de leur lobbying réel ou supposé. La commission d'enquête dirigée par l'ancien président de la Réserve fédérale américaine, Paul Volcker, sur les dérapages et les malversations de ce programme avait mis en cause quelque 2.200 entreprises de 66 pays, dont la Russie, la France et la Chine. Parmi elles, près de 180 étaient françaises.
Le clan Pasqua serein
Si ce renvoi est "une désagréable surprise" à ses yeux, l'avocat de Charles Pasqua Léon Lef Forster s'est dit d'une "sérénité totale" quant à l'issue du procès et a rappelé que le parquet avait requis en octobre un non lieu contre son client, tout comme contre M. de Margerie et Total. Le groupe pétrolier s'est également dit confiant "sur le fait qu’il sera établi que Total ne peut se voir reprocher les faits cités".