Un justiciable débouté ne peut ressaisir le juge

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avec AFP

Le justiciable débouté ne peut revenir à la charge avec de nouveaux arguments une fois que le juge s'est prononcé, a jugé la Cour de cassation. "L'autorité de la chose jugée" interdit de tenter une seconde fois sa chance, a-t-elle expliqué à un justiciable qui estimait pouvoir présenter de nouveaux éléments.

 

En engageant un procès, le "demandeur" doit présenter l'ensemble des moyens juridiques qu'il estime de nature à fonder sa demande et, même s'il invoque par la suite un autre principe juridique, il ne peut plus réengager un procès qu'il aurait déjà perdu avec d'autres arguments.

 

Une exception est cependant admise dans le cas où un événement nouveau serait survenu depuis le premier jugement. Mais la justice est stricte. Elle n'a pas admis par exemple, dans une affaire portant sur la propriété et les servitudes d'un terrain, que le plaideur malheureux recommence une procédure après une nouvelle expertise ou après avoir découvert de nouveaux éléments dont il aurait pu avoir connaissance lors du premier procès.