Bonne surprise pour un jeune automobiliste de Quimper. Le 18 juin 2009, il avait été contrôlé au volant de son véhicule avec 0,5 gramme par litre de sang. Verdict : permis annulé, car encore en période probatoire. Mais le 24 mars dernier, le tribunal administratif de Rennes a décidé de lui restituer son permis, et tous ses points. Ouest France révèle mardi que la juridiction a considéré que le PV était irrégulier.
Le motif avancé par le défenseur de l’automobiliste, "c’est que l’espace prévu dans le procès verbal pour motiver l'infraction et détailler les modalités du contrôle est trop réduit, avec seulement quatre lignes. Il comporte seulement quatre lignes. C'est insuffisant. Le gendarme qui a rédigé la contravention n'y est pour rien", indique l’avocat à Ouest France. "Dans le cadre d'un contrôle d'alcoolémie, il doit y avoir des mentions informatives destinées au contrevenant, concernant tout simplement la vérification de l’état alcoolique", précise-t-il à Europe 1. Ces mentions informatives, "si elles n’apparaissent pas, le PV n’est pas régulier. C’est ce que j’ai considéré. Le tribunal administratif nous a suivis."
"On peut transposer le raisonnement"
Me Léon Christian estime que d’autres conducteurs pourraient s’engouffrer dans la brèche. "Mais c’est vraiment pour les petites infractions. Qu’on soit bien clair : ce n’est pas pour les délits routiers, mais les infractions contraventionnelles", prévient Léon Christian. "On peut transposer le raisonnement que j’ai pu avoir sur cette décision aux petits excès de vitesse."
Une chose est sûre : le ministère de l’Intérieur n’a pas fait appel dans les deux mois légaux de la décision. Le jeune conducteur a donc définitivement récupéré son permis. Et surtout, la décision peut désormais faire jurisprudence.