La Cour européenne de justice a interdit mardi de breveter à des fins de recherche scientifique un procédé utilisant un embryon humain et entraînant sa destruction, un arrêt appelé à avoir des conséquences pour l'industrie pharmaceutique et biotechnologique notamment. Les juges européens ont exclu toute possibilité de brevetabilité dès lors que "le respect de la personne humaine pourrait en être affecté".
L'arrêt rendu mardi prend position dans le débat sur le financement de la recherche impliquant le prélèvement de cellules sur les embryons. La juridiction de Luxembourg avait été saisie par la Cour fédérale de justice en Allemagne sur l'interprétation de la notion d'embryon humain, après l'annulation, à la demande de Greenpeace, d'un brevet portant sur un procédé permettant d'obtenir des cellules dites précurseurs neurales, à partir de cellules souches d'embryons humains et utilisées pour traiter des maladies neurologiques.
Selon les juges, "doit être exclu de la brevetabilité un procédé qui, en utilisant le prélèvement de cellules souches obtenues à partir d'un embryon humain au stade du blastocyste, entraîne la destruction de l'embryon". "Ne pas exclure de la brevetabilité une telle invention revendiquée aurait pour conséquence de permettre au demandeur d’un brevet d’éluder l'interdiction de brevetabilité par une rédaction habile de la revendication", ont souligné les juges. Mais "l'utilisation à des fins thérapeutiques ou de diagnostic, applicable à l'embryon humain et utile à celui-ci, peut faire l'objet d’un brevet", ont-ils en revanche précisé. La Cour cite comme exemples l’utilisation à des fins thérapeutiques ou de diagnostic qui s’appliquent à l’embryon humain et lui sont utiles pour corriger une malformation et améliorer ses chances de vie.