Responsabiliser les parents d’élèves trop souvent absents. C’est l’objectif du décret qui a été publié dimanche au Journal officiel et qui doit entrer en vigueur lundi. Il permet de suspendre ou de supprimer les allocations familiales, en cas d’absentéisme scolaire.
Le nombre d'enfants détermine le montant
En cas d’absence durant au moins quatre demi-journées sur un mois, "le directeur de l'organisme débiteur de prestations familiales est tenu de suspendre, sur demande de l'inspecteur d'académie, le versement de la part des allocations familiales dues au titre de l'enfant absentéiste", précise le texte. Dans les faits, la décision de suspendre les allocations revient donc aux inspecteurs d'académie, après signalement du chef d'établissement et avertissement à la famille. Depuis une loi de 2006, cette responsabilité était du seul ressort des présidents de conseils généraux, lesquels ne s'en étaient pratiquement pas saisis dans les faits.
Quant aux modalités de calcul, le décret précise que le montant des allocations perçues par une famille est multiplié par "le nombre d'enfants en cause", puis "divisé par le nombre total d'enfants à charge" dans cette famille. Concrètement, une famille de deux enfants dont l'un des deux serait "absentéiste" verrait le montant de ses allocations divisé par deux.
Votée en septembre dernier
Cette proposition de loi du député UMP Eric Ciotti avait été adoptée le 29 juin par l'Assemblée nationale, puis votée dans les mêmes termes le 15 septembre par le Sénat. Cette loi a été dénoncée par la gauche, les principaux syndicats d'enseignants et la première fédération de parents d'élèves et la FCPE.