"On va reprendre la copie pour les secteurs industriels qui sont déjà soumis au marché de quotas d'émission", a déclaré Christine Lagarde jeudi matin sur RTL, donnant les grandes lignes de la nouvelle mouture de la taxe carbone qui sera présentée le 20 janvier en conseil des ministres. En retoquant le texte, le Conseil constitutionnel avait critiqué l'exonération de taxe carbone pour les industries polluantes, qui devront payer des quotas d'émission de CO2 au niveau européen à partir de 2013.
Une question de compétitivité
Les branches qui devaient échapper à ce nouvel impôt militent pour une taxe carbone européenne, une question de compétitivité selon elles. Le président de l'Union française des industries pétrolières (Ufip, Jean-Louis Schilansky, redoute un "mécanisme de double peine".
"On risque de voir une nouvelle usine à gaz fiscale", s’inquiète le directeur général de l'Union des industries chimiques (UIC). Jean Pelin rappelle que le taux de "prélèvements obligatoires est supérieur de 10% à ce qui se fait en Allemagne" :
Une exonération à la marge
"Toutes les autres exceptions, dérogations, etc., notamment en faveur des agriculteurs, une mise en place graduelle pour le secteur des transports, tout ça n'est pas critiqué par le Conseil constitutionnel donc il n'y a pas de raison d'y revenir", a prévenu Christine Lagarde. Chantal Jouanno avait déclaré mercredi que le changement pour les routiers et les agriculteurs, exonérés respectivement à 35% et 75% dans le premier texte, serait "à la marge".
"Nous sommes globalement satisfaits mais très vigilantssur la suite des opérations", a réagi jeudi Philippe Grillot, président de la Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF)