La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a présenté mercredi en Conseil des ministres la "nouvelle politique pénale du gouvernement", en rupture avec celle de la majorité précédente sur le recours aux peines planchers, les aménagements de peine ou les comparutions immédiates. Ces nouvelles orientations sont énoncées dans une circulaire diffusée mercredi aux parquets. Elles sont guidées par "la triple exigence de fermeté, d'efficacité dans la lutte contre la délinquance et de respect des droits fondamentaux", précise le compte-rendu du Conseil.
"Toute décision doit être individualisée, même dans les contentieux répétitifs (circulation routière, vol à l'étalage)", en tenant compte "des éléments de fait, du contexte et de la personnalité des mis en cause", précise le texte. De ce postulat découlent plusieurs recommandations nouvelles: usage plus mesuré de la comparution immédiate -à l'origine actuellement d'environ un tiers des incarcérations selon la Chancellerie-; maintien du principe de "spécialisation de la justice des mineurs"; recours limité aux peines planchers pour les récidivistes, réforme phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy en 2007.
La circulaire prescrit également de rompre avec le tout-carcéral, rappelant que "le recours à l'incarcération doit être limité aux situations qui l'exigent strictement", conformément à la loi pénitentiaire de 2009 votée par la droite. La garde des Sceaux demande de "faire de l'aménagement des peines d'emprisonnement une priorité de politique pénale" avec une innovation notable: elle encourage les tribunaux à prononcer ces aménagements au moment des jugements pour accélérer le processus, sans attendre la convocation du juge d'application des peines qui prend en moyenne neuf mois, selon la Chancellerie.