"Ridicule", "disproportionnée", "inquiétante", "révoltante"… Certaines réactions à droite comme à l'extrême droite ne manquaient pas de qualificatifs pour commenter mercredi la condamnation d'Anne-Sophie Leclère. Cette ex-élue du FN a écopé mardi de neuf mois de prison ferme, 5 ans d'inéligibilité, assortie d'une amende de 50.000 euros. La raison ? Elle avait comparé Christiane Taubira à un singe en publiant un montage photo sur sa page Facebook : on y voyait un petit singe et la ministre de la Justice avec cette mention "à 18 mois" et "maintenant". Que dit la loi sur ce genre de propos ? La sanction est-elle vraiment disproportionnée ? L'élue va-t-elle aller en prison ? Europe1.fr fait le point.
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Que dit la loi ? Anne-Sophie Leclère était poursuivie pour deux chefs d'inculpation : "injure publique raciale" et "provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale". Le premier délit, défini par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, est passible de 6 mois d'emprisonnement et 22.500 euros d'amende.
Le second délit, réprimé par l'article 24 de la loi sur la liberté de la presse, est puni plus sévèrement. Les personnes poursuivies pour "provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale", encourent en effet un an de prison et 45.000 euros d'amende.
Et concernant Anne-Sophie Leclère ? Ni Anne Sophie Leclère, ni son avocat, n'ont fait le déplacement à Cayenne la semaine dernière, pour le procès. Une apparente indifférence qui a pu jouer dans la décision du juge qui l’a condamnée à une peine plutôt sévère.
L'ancienne tête de liste FN a en effet été condamnée à une peine de 9 mois de prison ferme, 5 ans inéligibilité, assortie d'une amende de 50.000 euros. Le tribunal de grande instance de Cayenne est donc allé au-delà des réquisitions du parquet, qui avait demandé une peine de quatre mois de prison, 5 ans inéligibilité et 5.000 euros d'amende.
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Va-t-elle aller en prison ? Sans doute pas. En tous cas pas tout de suite, puisque la jeune femme a décidé de faire appel de sa condamnation. Elle sera donc jugée à nouveau et peine très lourde sera peut-être réduite, notamment si, cette fois, Anne Sophie Leclère fait le déplacement.
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Ensuite, si elle est à nouveau condamnée à de la prison ferme, l'ancienne élue FN pourra demander un aménagement de peine. Il faut savoir qu'il est très rare d'être incarcéré pour une peine inférieure à un an ou deux ans de prison, surtout si le prévenu n'est pas en situation de récidive.
Dans ce cas là, c'est un juge d'application des peines qui se penchera sur son dossier, qui prendra en compte toute une série de facteurs, comme sa situation familiale et professionnelle. Le magistrat décidera ensuite de l'exécution de la peine, avec par exemple, un bracelet électronique, un régime de semi liberté, ou encore un placement en extérieur.
Qu'en pensent les avocats ? Invité d’Europe1, Richard Malka, fervent défenseur de la liberté d'expression et de la laïcité, estime pour sa part que si une condamnation est justifiée, celle-ci est disproportionnée, et n'est pas fondée en droit.
"J'ai plaidé pour que les condamnations de propos racistes soient plus sévères et surtout soient exécutées. J'ai bien souvent dit que Madame Leclère méritait une condamnation sévère pour ses propos d'une bêtise abyssale. Pour autant, vous ne me verrez pas me réjouir d'une condamnation qui ne serait pas fondée en droit, et qui serait dictée par la passion".
Mais surtout, estime Richard Malka, connu pour avoir assuré la défense de Charlie Hebdo lors de l'affaire des caricatures de Mahomet, "tout le monde comprend que neuf mois ferme, pour un message sur Facebook, quel que soit le caractère odieux de ce message, ça n'a pas de sens !" "Si on condamne [à des peines de prison ferme] toutes les personnes qui, malheureusement, formulent des messages racistes sur Facebook ou sur Twitter, il va falloir construire cinquante prisons ! On ne règle pas l'antisémitisme et le racisme comme ça", a martelé Me Malka.