Nouvel outil ou effet d’annonce ? Le chef de l’Etat a brandi la menace de la suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire, lors d’une visite en Seine-Saint-Denis, mardi matin. "Désormais, la décision de suspendre les allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire injustifié et répétitif d'un élève devra avoir un caractère systématique", a-t-il déclaré. Mais il existe déjà des textes permettant de prendre de telles mesures. Le Syndicat des Inspecteurs d'Académie reproche au chef de l'Etat un nouvel effet d'annonce.
Que prévoit le nouveau texte ?
Dans la foulée, le député UMP Eric Ciotti, a annoncé qu'il déposerait "la semaine prochaine" une proposition de loi allant dans le sens de l’annonce faite par Nicolas Sarkozy. Selon le texte en cours d'élaboration, un élève ayant été absent plus de 4 demi-journées par mois, sans justification, recevra un avertissement.
Le directeur de l'établissement en informera l'inspecteur d'académie qui rencontra les parents. En cas de récidive, l'inspecteur pourra alors demander la suspension des allocations familiales. Le député espère que son texte pourra être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale "le plus tôt possible, peut-être le 16 juin", et y être voté avant la fin de la session parlementaire ordinaire fin juin.
Que dit le texte existant ?
Actuellement, la suspension des allocations familiales est possible et ce sont les présidents de conseils généraux qui peuvent la décider si l'élève ne remplit pas les engagements consignés dans un "contrat de responsabilité parental" avec la famille. Seul le conseil général des Alpes-Maritimes, dont Eric Ciotti est président, "a mis en pratique cette possibilité", assure le député.
Le Syndicat des Inspecteurs d'Académie (SIA), juge, de son côté, nécessaire de faire "attention aux effets d'annonce". "Le gouvernement veut rendre plus dure l'application de la loi ? Sans faire de polémique, parfois le gouvernement actuel dit « on fait des choses nouvelles », mais ce sont des choses qui existent", a-t-il ajouté.
Est-ce la solution ?
"Ce n'est pas nouveau : les inspecteurs d'académie, comme garants de l'obligatoire scolaire, sont déjà au coeur du dispositif ; ce sont eux qui doivent convaincre les familles que leurs enfants aillent à l'école", a souligné Robert Prospérini, secrétaire général du SIA, principal syndicat des inspecteurs d'académie.
"Mais ce sont souvent des familles en difficultés sociales. On essaye de faire intervenir la protection sociale de la jeunesse et les services sociaux, et supprimer les allocations n'est pas toujours la bonne solution. Il faut savoir doser avec beaucoup de doigté. Convaincre les familles est souvent plus efficace", a-t-il ajouté.
- Pensez-vous que suspendre les allocations soient une bonne solution ?