L'Etat français a été condamné à verser 15.000 euros de dommages et intérêts à une mère dont le fils de 23 ans s'est pendu avec ses lacets alors qu'il attendait d'être jugé dans une cellule du tribunal de Draguignan, selon un jugement du TGI de Paris. En juillet 2005, Nadir Krouma, 23 ans, avait été interpellé pour avoir circulé à scooter sans assurance, ainsi que pour outrage à agent et rébellion. Lors de son défèrement devant le procureur, il avait manifesté son intention de se couper les veines.
"S'il est exact que (son entourage a) déclaré que Nadir Krouma ne présentait pas de tendance suicidaire", écrit le tribunal de grande instance (TGI) de Paris dans un jugement daté du 21 septembre, "il résulte en revanche des témoignages concordants des trois gendarmes composant l'escorte (...) qu'alors que la garde à vue et le transfert de l'intéressé au tribunal s'étaient déroulés sans difficultés particulières, il n'en a pas été de même lors de sa présentation" au procureur de la République.
Pour la Première chambre civile, "il était justifié de prendre des mesures de protection particulières" à l'égard du prévenu. Et "le fait de lui enlever ses lacets n'étaient pas (...) contraire à sa dignité mais bien de nature à le protéger des actes qu'il était susceptible de commettre contre lui-même".