France Télécom, qui avait tenté de faire annuler la délibération d'un CHSCT prévoyant une expertise pour évaluer les risques liés au stress au travail, a été définitivement débouté mercredi par la Cour de cassation. Le 18 janvier 2008, après l'évocation par un médecin du travail de risques graves pour les salariés, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du site d'Issy-les-Moulineaux avait décidé de lancer une expertise sur les risques psycho-sociaux liés au stress au travail.
France Télécom avait assigné le CHSCT en annulation de cette délibération, estimant notamment que le comité aurait dû relever des exemples précis de dégradation des conditions de travail ou de pressions subies par les salariés. La cour d'appel de Versailles avait débouté France Télécom fin 2008. La société s'était alors pourvue en cassation. Mercredi, la chambre sociale de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de France Télécom, jugeant que la cour d'appel avait à bon droit "déduit que le risque grave d’atteinte à la santé des salariés de l’établissement d’Issy-les-Moulineaux était établi et qu’il justifiait le recours à l’expertise contestée".