Le Conseil constitutionnel a validé jeudi les principales dispositions de la loi qui modifie les modes de scrutins locaux et repousse à 2015 les élections cantonales et régionales. Les "Sages" ont toutefois censuré l'article qui modifiait la répartition des sièges des membres du conseil de Paris et partiellement le redécoupage des cantons. Les groupes UMP et UDI (centriste) de l'Assemblée et du Sénat avaient saisi le Conseil constitutionnel sur cette loi présentée par Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, et adoptée définitivement le 17 avril par le Parlement.
Le texte instaure un mode de scrutin binominal dans lequel les candidatures prendront la forme d'un "ticket paritaire" homme-femme. Ce dispositif inédit fera passer le nombre de cantons d'environ 4.000 à 2.070. Il supprime les conseillers territoriaux, un dispositif voté sous Nicolas Sarkozy et propose l'élection directe des conseillers communautaires dans les intercommunalités qui figureront sur les listes des candidats aux municipales. Il reporte de 2014 à 2015 les cantonales, désormais appelées "départementales", et les régionales du fait d'un encombrement de calendrier avec les municipales et les européennes du printemps 2014 et les sénatoriales de septembre 2014.
"Le Conseil constitutionnel a rejeté l'ensemble des griefs dirigés contre ces dispositions qu'il a jugées conformes à la Constitution", déclarent les "Sages" dans un communiqué.