"Au bout de deux ans d'enquête, deux juges indépendants ont estimé que les coupables devaient être traduits devant un tribunal correctionnel". Cette phrase prononcée par Nicolas Sarkozy, dans le cadre du procès Clearstream, depuis New York, le 24 septembre dernier, lui vaut aujourd’hui une assignation de la part de Dominique de Villepin.
Le texte de l'assignation, révélé par le Monde.fr, dénonce une "atteinte aussi flagrante qu'extrêmement grave" à la présomption d'innocence de Dominique de Villepin. Il s'appuie sur l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme, qui affirme solennellement que "tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable". Elle estime en outre que la suite de la déclaration du chef de l'Etat, "les juges décideront qui a fait ça, pourquoi on a fait ça, qui sont les opérateurs et qui sont les commanditaires", aggrave cette atteinte.
Du fait de l'immunité pénale dont bénéficie le chef de l'Etat pendant l'exercice de ses fonctions, le tribunal ne pourra que renvoyer l'examen de la plainte à la fin de ce mandat.
En délivrant une assignation à comparaître devant le tribunal de grande instance de Paris, les avocats de Dominique de Villepin cherchent avant tout à développer la polémique que pose, selon eux, la constitution de partie civile du président de la République.