Confirmation dans certains cas, annulation dans d'autres : en trois jours les tribunaux français ont fait une lecture différente d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) sur le placement en garde à vue des étrangers au seul motif d'un séjour irrégulier.
A Paris, la cour d'appel a rendu deux décisions contradictoires, l'une mercredi favorable à un ressortissant chinois dont elle a jugé le placement en garde à vue "irrégulier", l'autre jeudi défavorable à un Tunisien dont elle a considéré "régulière" la privation de liberté.
"Ca va continuer ainsi jusqu'à ce que la Cour de cassation se prononce sur la question", commente Me Henri Braun, qui a plaidé dans l'affaire de Bobigny.