Renault :"faute inexcusable" reconnue en appel
La "faute inexcusable" de Renault dans le suicide en 2006 d'un ingénieur du constructeur automobile a été confirmée jeudi par la cour d'appel de Versailles. Il s'agit du premier dossier à parvenir à ce stade de la procédure.
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Le 17 décembre 2009, le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Nanterre a relevé la "faute inexcusable" du constructeur au motif qu'il "aurait dû avoir conscience du danger auquel" son salarié "était exposé dans le cadre de son activité professionnelle".
L'ingénieur de 39 ans s'était jeté du cinquième étage du bâtiment principal du Technocentre, le 20 octobre 2006. Il s'agissait du premier des trois suicides en quatre mois de salariés du Technocentre, dont deux sur leur lieu de travail.
