L'Assemblée nationale a adopté jeudi à l'unanimité une proposition de loi du député Nouveau Centre Olivier Jardé relative aux recherches sur la personne humaine, visant à simplifier les démarches des chercheurs. La proposition, déposée en janvier 2009 à l'Assemblée, fait maintenant consensus entre sénateurs et députés qui ont mis au point la semaine dernière, en commission mixte paritaire, une version commune adoptée à l'unanimité.
Cette version commune, adoptée donc jeudi par les députés, devra être ratifiée par le Sénat pour être définitivement votée. Selon Olivier Jardé, la proposition vise à donner un socle juridique commun aux recherches médicales sur l'être humain et ainsi à simplifier les démarches des chercheurs. Trois types de recherches sont distingués en fonction du niveau de risque pour les personnes: les recherches "interventionnelles" avec risque (expérimentation de nouvelles molécules sur des personnes malades, par exemple), les recherches "visant à évaluer les soins courants" ne comportant que des risques négligeables et enfin les recherches "observationnelles" avec suivi de "cohortes" de malades.
Le texte prévoit que toutes ces recherches seront soumises à l’autorisation préalable d’un comité de protection des personnes. Ces organismes, au nombre d'une quarantaine, ont été mis en place pour encadrer les recherches biomédicales par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Ils sont composés de membres de la société civile et de scientifiques.