C’est une première en France. L'Etat a été condamné par une juridiction d'Epinal à indemniser un agriculteur ayant développé un cancer en raison de substances toxiques contenues dans des pesticides et herbicides. C’est l’avocat de ce céréalier de Meurthe-et-Moselle qui a dévoilé l’information vendredi.
Dominique Marchal a développé un syndrome myéloprolifératif en 2002, reconnu comme maladie professionnelle en 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal. Pour pouvoir être indemnisé, il s'est tourné vers la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (Civi). C’est cette juridiction à part entière qui, dans une décision rendue le 23 avril, a condamné l'Etat à réparer le préjudice subi. Le montant sera fixé après expertise.
L'Etat peut se retourner contre les fabricants
Aucune action pénale n'a été engagée contre les fabricants des produits toxiques. Mais l'Etat pourra se retourner contre les créateurs de ces pesticides et herbicides par le biais d'une action "récursoire".
Les fabricants - au nombre de sept, dont BASF et Bayer - pourraient être mis en cause car une vingtaine de produits, principalement des herbicides et pesticides, contenaient notamment du benzène, reconnu comme cancérogène. Et d’après les magistrats de la Civi, "dès 1982, les fabricants de produits phytopharmacologiques ne pouvaient ignorer que leurs produits contenant du benzène exposaient leurs utilisateurs au risque grave de contracter ce type de maladie".
L'absence de mention sur les emballages constitue un manquement à une obligation de sécurité ainsi qu'une faute d'imprudence, ont constaté les juges, qui ont établi un lien de causalité entre les produits et la pathologie développée.