Procureurs : Sarkozy demandera au CSM

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avec AFP

Nicolas Sarkozy a annoncé vendredi que le gouvernement allait dorénavant solliciter l'avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sur les nominations, souvent critiquées, des magistrats du parquet, comme c'est le cas pour ceux du siège.

En présentant ses voeux aux hautes juridictions, le chef de l'Etat a indiqué vouloir dorénavant demander "au Conseil supérieur de la magistrature de rendre un avis conforme pour la nomination des magistrats du parquet, comme c'est le cas avec la nomination des magistrats du siège".