Le tribunal correctionnel de Nanterre, qui se penche à partir de lundi sur l'affaire d'espionnage présumé de Greenpeace par EDF, a rejeté une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par le groupe d'énergie, laissant la voie libre à une poursuite du procès. Les juges de la 15e chambre correctionnelle, présidée par Isabelle Prévost-Desprez, ont rejeté une QPC soulevée par Me Alexis Gublin, avocat d'EDF, sur la rétroactivité alléguée des faits. Les avocats de la partie adverse, qui avaient demandé au tribunal de la rejeter, notamment pour "défaut de sérieux", avaient dénoncé une manoeuvre "absolument dilatoire".
Le tribunal "ne transmet pas la décision à la Cour de cassation", a tranché la présidente de la 15e chambre correctionnelle, Isabelle Prévost-Desprez, à la reprise de l'audience, évoquant notamment son absence de "caractère sérieux". EDF comparaît dans ce procès en tant que "personne morale" pour "complicité et recel d'intrusion frauduleuse informatique" au préjudice de Yannick Jadot, ex-directeur des campagnes de Greenpeace, dans l'ordinateur duquel l'officine privée Kargus Consultants se serait introduite à la demande d'EDF.