Presse : les délais de prescription allongés

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avec AFP

L'Assemblée a adopté à la quasi-unanimité mardi une proposition de loi PS, remaniée par le gouvernement, visant à prescrire au bout d'un an, au lieu de trois mois, la provocation à la discrimination dans la presse en raison du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap. Actuellement, le délai de prescription est fixé à un an uniquement dans le cas où cette infraction de presse a été commise en raison de l'origine, de l'ethnie, de la nation, de la race et de la religion.