Argent liquide, Mercedes, appartements, vêtements de luxe ou encore appareils électroménagers : que faire de l’argent et des biens saisis par les forces de l’ordre chez les délinquants ? Si la justice gère déjà les avoirs criminels saisis, elle passe désormais à la vitesse supérieure.
Le ministre de la Justice Michel Mercier inaugure mardi l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs criminels et confisqués (Agrasc), un nouvel organisme dont la raison d’être est de "d’améliorer la saisie, la gestion puis la confiscation et la vente des avoirs criminels".
Un seul organisme dédié à cette tâche
Jusqu’à maintenant, lorsqu’un délinquant était condamné, la justice opérait déjà une saisie de ses biens obtenus de manière illégale. Mais la gestion de ces biens se faisait au cas par cas, tribunal par tribunal, une gestion éparpillée plutôt lente et pas toujours efficace.
Désormais, un seul organisme sera chargé de récolter et de liquider les avoirs saisis. Les onze personnes qui composent l’Agrasc, des magistrats, un gendarme, un policier et un douanier, auront pour tâche de récolter tous les biens, de les estimer, puis de vendre ce qui peut l’être. "Ils ne travaillent que pour cela", résume Jean-Marc Souvira, chef de l’Office central de la répression de la grande délinquance financière.
Autre nouveauté, la justice ne devra plus attendre de condamnation définitive pour se saisir des avoirs criminels. Si un suspect est blanchi par la justice, l’Agrasc lui restituera l’argent récolté par la vente de ses biens saisis.
De l’argent liquide à la Porsche, en passant par l'immobilier
Les saisies nécessitent d’autant plus une meilleure gestion qu’elles sont aussi variées que les intérêts des criminels. "C’est effectivement très varié", confirme sur Europe 1 Elisabeth Pelsez, la directrice générale de l’agence, avant de préciser : "nous avons des véhicules, des Bentley, Porsche ou Mercedes, mais aussi des biens immobiliers de toutes sortes, que ce soit des hôtels particuliers, des manoirs, des parcelles de terrain ou plus simplement des studios".
L’Agrasc, qui a commencé à travailler dès février, a déjà récupéré plus de 8.000 biens correspondant à environ 5.000 affaires. Plus de 200.000 euros sont encaissés chaque jour sur el compte bancaire de l’agence, qui avait déjà récolté fin septembre plus de 134 millions d’euros. L’objectif est de dépasser les 230 millions d’ici la fin de l’année, un objectif pas du tout irréaliste : en Italie, les forces de sécurité et la justice ont saisi l'an dernier l’équivalent de 2 milliards d’euros.