Nathalie Kosciusko-Morizet a pris acte vendredi de l'avis rendu la veille par le Conseil supérieur de l'énergie sur la suspension temporaire de l'obligation d'achat d’électricité photovoltaïque, annoncé le 2 décembre. Ce décret "suspend pendant 3 mois l’obligation pour EDF et les distributeurs non nationalisés de conclure un contrat d’achat de l’électricité photovoltaïque aux conditions
tarifaires actuellement applicables. Il prévoit que cette suspension ne s’applique pas aux installations dont la puissance crête est inférieure à 3 kW ainsi qu'aux installations pour lesquelles le porteur de projet a accepté la proposition de raccordement faite par le gestionnaire de réseau avant le 2 décembre 2010". Excepté ces deux cas, à l’issue de la période de suspension, les demandes déposées avant la date d’entrée en vigueur du décret devront faire l’objet d’une nouvelle demande de raccordement.