Permis à points, ce qui va changer

La réforme du permis de conduire pourrait être adoptée cette semaine. Et des changements rapidement appliqués.
La réforme du permis de conduire pourrait être adoptée cette semaine. Et des changements rapidement appliqués. © MAXPPP
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Marion Sauveur , modifié à
La réforme du permis de conduire pourrait être adoptée cette semaine. Toutes les nouveautés.

Un bon point pour le permis de conduire. Le sésame du premier examen de France est en passe d’être assoupli. Les sénateurs examinent cette semaine le projet de loi d’orientation et de programmation sur la sécurité intérieure, Loppsi 2, dans lequel figure la réforme du permis à points. Soumise en deuxième lecture, elle devrait être définitivement adoptée jeudi, au plus tard, si les sénateurs votent le texte en l’état. Europe1.fr vous présente les changements attendus.

Récupérer ses points plus vite. Une fois adoptée, la réforme permettra de recouvrer l’intégralité de ses points du permis en deux ans, contre trois aujourd’hui.

Une exception toutefois pour les infractions de quatrième et cinquième classe et les délits, pour lesquels la loi n’est pas modifiée. Il s’agit notamment de l’alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 grammes par litres de sang, la conduite à contresens, les feux rouges grillés ou encore le non-respect des règles de priorité.

Un point de perdu, un point rapidement récupéré. Les automobilistes qui commettent une infraction qui entraîne le retrait d’un point sur le permis de conduire pourront, grâce à ce texte, le récupérer dans un délai raccourci à six mois, contre un an aujourd’hui. Et ce, seulement si le titulaire du permis n'a pas commis, dans les six mois, une infraction avec un retrait de points.

Des stages plus fréquents. Autre nouveauté de la loi Loppsi 2 : chaque automobiliste pourra passer un stage de récupération de points tous les ans, au lieu de tous les deux ans à l’heure actuelle. Ces stages de sensibilisation à la sécurité routière permettent de regagner jusqu’à quatre points sur le permis de conduire. Ils sont obligatoires pour les détenteurs d’un permis probatoires et qui ont commis une infraction entraînant la perte d’au moins trois points.