Charles Pasqua a beau avoir évité une peine de prison ferme, il n’entend pas laisser passer sa condamnation par la Cour de justice de la République à un an de prison avec sursis dans le dossier de la Sofremi. L’ancien ministre a décidé de se pourvoir en cassation pour contester cette sanction. C’est l’un de ses avocats, Me Léon Lev Forster, qui l’a annoncé jeudi.
"Injustement accusé"
Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur de 1993 à 1995, a été reconnu coupable de "complicité et recel d'abus de biens sociaux" pour la distribution de commissions de plusieurs millions d'euros à son fils unique et à un de ses proches par une société de vente de matériels militaires, la Sofremi.
Il a été relaxé dans deux autres affaires, concernant l'autorisation d'exploitation du casino d'Annemasse (Haute-Savoie) accordée en 1994 à un proche qui a ensuite financé son parti et une autre autorisation de déplacement du siège de GEC-Alsthom accordée en contrepartie de commissions versées au fils et à un ami proche du ministre.
"La Cour de justice de la République a reconnu mon innocence dans deux des trois dossiers qui avaient été construits contre moi", écrit Charles Pasqua dans un communiqué. "Injustement accusé, je ne saurais me satisfaire de la décision visant le troisième volet de cette procédure, j'ai donc décidé de me pourvoir en cassation", ajoute-t-il.
Le ministère public se pourvoit aussi
Quelques heures après l'annonce du pourvoi de Charles Pasqua, le ministère public a indiqué qu'il avait lui aussi formé un pouvoir en cassation. Et ce contre "l'ensemble" de l'arrêt rendu vendredi par la Cour de justice de la République. Lors du procès, l'avocat général avait requis contre Charles Pasqua une peine de quatre ans de prison, dont deux ans ferme, 200.000 euros d'amende et une interdiction des droits électifs.
Les arrêts de la CJR peuvent faire l'objet de pourvois en cassation qui sont portés devant l'assemblée plénière de la Cour de cassation. Qui doit statuer dans un délai de trois mois.
D’autres affaires
Le sénateur des Hauts-de-Seine n’en a donc pas fini avec les prétoires. D’autant qu’il doit aussi être jugé en appel dans les prochains mois dans l'affaire des ventes d'armes à l'Angola, où il a été frappé en première instance en octobre dernier de trois ans de prison dont un an ferme et 100.000 euros d'amende pour "recel d'abus de biens sociaux, trafic d'influence".
Il est en outre en attente d'une décision dans l'instruction visant la corruption présumée de personnalités françaises par le régime irakien de Saddam Hussein, en marge du programme de l'ONU "pétrole contre nourriture". Charles Pasqua est mis en examen mais le parquet a requis un non-lieu. Une décision est aussi en attente dans une enquête portant sur des détournements de fonds présumés dans les Hauts-de-Seine en marge d'un projet concernant une fondation.
Par ailleurs, l'ancien ministre a déclaré qu'il entendait demander la révision d'une condamnation à 18 mois de prison avec sursis pour le financement illicite de son parti, le RPF, liée au dossier du casino d'Annemasse et confirmée définitivement en avril par la Cour de cassation.