"Ares", retenez bien ce nom. C'est celui d'un nouveau fichier – pour automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matières de contravention - qui sera opérationnel d'ici quelques jours. A Paris et en Ile-de-France d'abord, puis dans toute la France. Selon Le Parisien de lundi, ce nouveau fichier recensera automatiquement les données personnelles des automobilistes qui contesteront leur contravention.
Un arrêté du ministère de l'Intérieur a été publié dans ce sens il y a quelques jours au Journal officiel. La commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a donné son aval pour ce projet dont l'unique but est, selon le texte validé, de produire des statistiques.
"C'est un outil administratif"
Dans les faits, cependant, "ce traitement automatisé va très loin, identifiant le nom, l'adresse, la date et le lieu de naissance de l'auteur des faits, mais aussi du propriétaire du véhicule jusqu'à sa profession", détaille dans le quotidien Rémy Josseaume, président de l'automobile club des avocats (ACA).
Grâce à ce fichier, chaque officier du ministère public pourra connaître en quelques clics les détails personnels d'un contestataire, ainsi que ses réclamations précédentes sur cinq ans. "Ce n'est pas un fichier de police mais un outil administratif pour faciliter le travail de gestion des contraventions", assume Xavier Chastaing, porte-parole de la préfecture de police de Paris.
L'ACA, fermement opposée à la création d'Ares promet d'engager "tous les recours nécessaires, y compris judiciaires", pour voir ce fichier disparaître.