Jean-Marc Ayrault a annoncé jeudi à Fort-de-France le maintien du dispositif de défiscalisation, dont bénéficient les territoires d'outre-mer, et l'expérimentation d'un crédit d'impôt pour certaines entreprises et les organismes de logement social. "La réforme de la défiscalisation suscite des appréhensions (...) Je voudrais vous rassurer", a lancé le Premier ministre devant les acteurs économiques martiniquais.
La grave crise sociale et économique qui avait ébranlé les départements d'outre-mer en 2009 "n'était rien" comparée à la crise que générerait l'arrêt de toute défiscalisation, avait mis en garde le 19 juin le monde économique ultramarin. Le système de défiscalisation est donc maintenu, en particulier pour "les petites entreprises et les entreprises de taille moyenne", a expliqué le Premier ministre. Il a précisé que ce nouveau dispositif mixte serait contenu dans le projet de loi de Finances 2014 présenté en septembre. S'agissant de la défiscalisation, mise en place à partir de la fin des années 1980, Jean-Marc Ayrault a décidé de conserver ce régime pour les petites entreprises, "les entreprises moyennes", celles qui "n'ont pas les reins solides". Le seuil sera défini par le gouvernement en liaison avec les acteurs locaux.
Pour les entreprises plus importantes, Jean-Marc Ayrault a "décidé d'innover" en expérimentant un crédit d'impôt, dont le montant n'a pas été précisé. Ce dispositif permettra notamment d'éviter les intermédiaires qui interviennent dans le système de niches fiscales. Il a aussi expliqué que la banque publique d'investissement prendrait en considération les besoins spécifiques des outre-mer. Deux directeurs (océan Indien et Antilles-Guyane) de cette banque seront ainsi nommés prochainement pour "développer une stratégie d'intervention spécifique pour ces territoires".