Le sénateur-maire UMP de Nîmes, Jean-Paul Fournier, a été condamné jeudi à une amende de 15.000 euros pour prise illégale d'intérêt par la cour d'appel de Nîmes, qui n'a pas prononcé de peine d'inéligibilité. Le sénateur-maire était poursuivi dans une affaire immobilière datant de mai 2003. Il avait alors vendu un terrain dont il était propriétaire à Nîmes, situé dans une impasse non raccordée, au moment de la vente, au réseau public d'eau potable. Or, neuf jours après la signature définitive de cette vente, les travaux de raccordement avaient été votés par le conseil communautaire de Nîmes Métropole qu'il préside. Une enquête avait été ouverte par le parquet de Nîmes à la suite d'une plainte déposée en juillet 2003 par un conseiller municipal Verts, Silvain Pastor, partie civile au procès. En première instance, en novembre 2009, le tribunal correctionnel de Nîmes l'avait condamné à une amende de 24.000 euros. Le code électoral prévoyait alors l'automaticité de l'inéligibilité de l'élu condamné.