Née sous X : la mère se pourvoit en cassation

Deux semaines après la décision de la Cour d'appel d'Angers de confier un bébé né sous X à ses grands-parents, l'avocat de la mère du bébé a affirmé qu'il allait demander au parquet et au conseil général de se pourvoir en cassation. Et ce, au motif que "cet arrêt constitue une transgression évidente de la loi". Me Jacques Monnier se dit prêt, dans l'édition de mardi de Ouest-France , à saisir la cour européenne des Droits de l'Homme.

"J’exprime au nom de la mère le profond sentiment de trahison qu’elle ressent face à une décision qui porte une atteinte grave à ses intérêts légitimes et menace le principe même de l’accouchement sous X", explique l'avocat.