Mosquée de Marseille : rejet de deux recours
La cour administrative d'appel de Marseille a rejeté deux recours déposés par le FN et le MNR pour faire annuler une délibération du conseil municipal autorisant l'implantation d'une grande mosquée dans la ville .
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La cour relève notamment que "le principe constitutionnel de laïcité, qui implique la neutralité de l'Etat et des collectivités territoriales de la République et le traitement légal des différents cultes, n'interdit pas, par lui-même, la conclusion (...) d'un bail emphytéotique administratif en vue de l'édification d'un lieu de culte ouvert au public". Elle estime également que la délibération ne bafoue pas la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat et rejette l'argument d'un loyer trop faible.
