L'arrivée de Free Mobile en février avait contraint les opérateurs historiques à lancer des offres plus compétitives. Si la facture est a priori moins salée pour les consommateurs, l'association UFC-Que Choisir a annoncé mercredi qu'elle assignait les dix grands opérateurs télécoms français devant le tribunal de grande instance de Paris. La raison ? Des clauses "abusives" contenues dans leurs offres mobiles dites "illimitées".
"Bien que des négociations aient été entamées, les avancées sont clairement insuffisantes", a indiqué l'association de défense des consommateurs dans un communiqué. Car auparavant, l'UFC avait mis en demeure au mois de février dix opérateurs ou filiales d'opérateurs : B&You (Bouygues Telecom), Coriolis, Free Mobile, La Poste Mobile, Numericable, Prixtel, Red (SFR), SIM+, Sosh (Orange), Virgin Mobile et Zéro Forfait, dénonçant des "anomalies dans leurs contrats".
"Le manque de transparence"
Même si "l'UFC-Que Choisir se félicite d'avoir été entendue sur l'usage inexact pour elle du terme 'illimité' dans les offres 3G", "dans le même temps, elle regrette le manque de transparence des opérateurs sur les appels dits 'illimités'".
"Aujourd'hui comme hier, le consommateur ne sait toujours pas ce qui se cache exactement derrière ces offres low-cost", résume l'UFC.
L'UFC "scandalisée" par Numericable
L'association de défense des consommateurs tient à souligner qu'elle a été "particulièrement scandalisée de l'utilisation de ce terme par Numericable pour des offres limitées (environ 14 heures par mois). L'UFC Que-Choisir a d'ailleurs déposé plainte à l'encontre de Numericable sur le fondement de la pratique commerciale trompeuse".
Au titre des "clauses abusives qui perdurent dans les contrats et qui sont particulièrement préjudiciables pour les consommateurs", l'association cite "l'usage des services encore trop souvent limité par des notions floues telles que 'mauvaise utilisation', 'utilisation abusive, excessive', 'envoi en masse'".
Des sanctions "pas précisées"
Cette imprécision "empêche le consommateur d'optimiser et de sécuriser sa consommation ; d'autant que les sanctions peuvent varier (frais supplémentaires, suspension, résiliation) et que très souvent, elles ne sont pas précisées", affirme le communiqué, soulignant que "seuls Prixtel et Virgin Mobile se passent de telles limitations".
Par ailleurs, "tous les opérateurs continuent de tenter d'échapper par le biais de leurs conditions générales de vente à leur responsabilité, soit de manière générale, soit sur des points spécifiques (sur la portabilité, la livraison, etc.)", déplore l'association.
"De telles limites, illégales, ont de lourdes conséquences pour les clients dès lors qu'elles sont souvent couplées avec une limitation de l'indemnisation due au consommateur. Ce que ne manquent pas de faire la quasi-totalité des opérateurs", note-elle.
Des frais "illicites"
Enfin, l'UFC dénonce le fait, qu'à l'exception de Coriolis, "les opérateurs facturent des frais illicites". Par exemple, La Poste Mobile et SIM+ prévoient la facturation de frais de recouvrement au client en cas d'impayés, alors que cette possibilité est "expressément exclue par la loi du 9 juillet 1991, dès lors qu'elle n'est pas mise en œuvre par un titre exécutoire".
"De même, en cas de retard de paiement, Free et B&You prévoient une pénalité systématique et minimale de 7,50 euros et pour Prixtel, c'est 10 euros", conclut l'association.