Le parquet de Paris a décidé de poursuivre les laboratoires Servier, au centre de l'affaire du Mediator, pour escroquerie à l'Assurance Maladie, révèleLe Figaro à paraître samedi. Le parquet estime que le fait d'avoir mis et maintenu sur le marché, en le présentant comme un médicament pour le diabète, une molécule qui n'était en réalité qu'un anorexigène pour bénéficier de la prise en charge par les régimes sociaux, est susceptible de constituer une escroquerie aux organismes sociaux, précise le quotidien.
Un montant estimé à un milliard d'euros
Un réquisitoire supplétif dans ce sens aurait été pris mardi dernier. Si les juges retenaient toute la vie du médicament, soit 33 ans, le montant pourrait être très élevé pour le laboratoire et atteindre le milliard d'euros, toujours selon Le Figaro. Pour la seule période allant de 1999, date à laquelle le médicament aurait dû être retiré du marché selon l'Inspection générale des affaires sociales, à 2009, date de son retrait, le montant atteint 226 millions d'euros pour le régime général de l'Assurance Maladie.
Produit par le laboratoire Servier, le Mediator est un antidiabétique, communément utilisé comme coupe-faim, qui est soupçonné d'avoir causé de 500 à 2.000 décès en France en 33 ans de commercialisation (de 1976 à 2009). Le gouvernement a décidé en avril la création d'un fonds d'indemnisation, Servier refusant d'assumer seul l'indemnisation inconditionnelle des victimes du Mediator.
En février dernier, deux informations judiciaires ont été ouvertes contre le laboratoire. La première vise les chefs de "tromperie aggravée par la mise en danger de l'homme, ainsi que ceux d'ingérence et de prise illégale d'intérêt". La seconde information concerne des faits présumés "d'homicides involontaires par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement et de blessures involontaires aggravées ayant entraîné une incapacité".
Gérard Bapt satisfait
Le député PS Gérard Bapt, qui a présidé la commission parlementaire sur le Médiator, a exprimé vendredi sa satisfaction que la Justice "prenne ce dossier très au sérieux", après l'annonce de l'élargissement de l'enquête pour escroquerie à l'assurance maladie. "Je veux exprimer ma satisfaction de constater que la Justice prend très au sérieux ce dossier et fait en sorte que, y compris début août, l'instruction se poursuive", a-t-il affirmé.
Il a rappelé qu'au cours de "l'histoire du Médiator tout s'est déroulé dans une grande confusion et une grande opacité" notamment pour l'attribution régulière de son indication pour le diabète.