Le gouvernement tente de combattre la morosité du secteur immobilier. Trois mesures annoncées fin juin par le ministère du Logement ont été publiées mercredi au Journal officiel : un nouveau découpage des zones d'habitation, le plafonnement des honoraires des agences immobilières et, surtout, un élargissement de l'accès au prêt à taux zéro (PTZ).
Comment ça marche ? L'attribution de ce prêt dépend de la zone dans laquelle se situe le logement. Or, les services de Sylvia Pinel, la ministre du Logement, ont dévoilé un nouveau zonage du territoire. Le classement en zones A bis, A, B1, B2 et C va des zones les plus fortement tendues, où la demande excède largement l'offre de logements, aux moins tendues. En tout, 1.200 communes - représentant 10 millions d'habitants - ont été reclassées. Des métropoles comme Lyon, Lille et Marseille passent ainsi de la zone B1 à la zone A. En région parisienne, particulièrement touchée par le manque de logements, plusieurs villes, comme Chatou (Yvelines), sont passées de la zone A à A bis. Ce nouveau zonage entrera en vigueur le 1er octobre.
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Un plafond de ressources relevé. Concernant le PTZ lui-même, un décret élargit son accès à plus de bénéficiaires, grâce à une modification des conditions d'attribution et des modalités de prêts. A terme, le gouvernement souhaite faire passer le nombre de bénéficiaires de 44.000 actuellement à 75.000 par an. Les conditions de ressources ne changent pas pour les zones A et B1. En revanche, pour la zone B2 et C (respectivement moyennement et peu tendues), le plafond de ressources est relevé. En zone B2, le revenu maximal à ne pas franchir passe ainsi de 40.000 à 48.000 euros pour une famille de quatre personnes.
Le plafond du prêt est également modifié, et dépend désormais du nombre de personnes et de la localisation du logement, tandis que la différenciation entre neuf et ancien est gommée. "A titre d'exemple, les plafonds applicables pour un prêt à une famille de quatre personnes passent de 158.000 euros à 200.000 euros en zone C, de 172.000 euros à 220.000 euros en zone B2", précise le ministère du Logement dans un communiqué.
Des frais d'agence plafonnés. Enfin, les honoraires facturés par les agents immobiliers aux locataires sont désormais plafonnés, conformément au texte de la loi Duflot du 24 mars 2014. A partir du 15 septembre, les honoraires seront à la charge exclusive du bailleur, à l'exception de quatre prestations facturées conjointement au bailleur et au locataire : la visite du logement, la rédaction du bail, la constitution du dossier et la réalisation de l'état des lieux. "C'est une bonne nouvelle pour les locataires, surtout à Paris où ils vont payer la moitié moins d'honoraires. En revanche, dans la zone très tendue, hyper concurrentielle, cela pose un problème d'équilibre économique aux entreprises", a commenté Jean-François Buet, président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim).
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