Litige Casino/Carrefour : 22 pièces saisies

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avec AFP , modifié à

Le Tribunal de commerce de Nanterre a décidé que 22 des 150 pièces saisies par un huissier chez Carrefour, dans le cadre du litige qui l'oppose à Casino concernant le Brésil, resteront sous séquestre, selon une ordonnance de référé datée de vendredi.

Ces vingt-deux courriers, qui se "rapportent directement aux discussions Carrefour, Diniz et (la banque) Estater", seront conservés sous séquestre par l'huissier qui a procédé à leur découverte, est-il précisé. Les autres éléments qui sont sans rapport avec le litige en question doivent en revanche être restitués à Carrefour et les huissiers doivent également certifier ne pas avoir réalisé de copie de ces pièces et de ne pas les avoir remises à Casino.