La Cour de cassation a repoussé mardi, pour des raisons techniques, sa décision concernant l'annulation d'un plan social chez Viveo France, un éditeur de logiciels bancaires, et fixé une nouvelle audience au 11 avril.
La Cour de cassation devait rendre un arrêt très attendu car l'annulation ces derniers mois de plusieurs plans sociaux pour absence de fondement économique (chez Ethicon groupe Johnson & Johnson, et Sodimédical, filiale du groupe austro-allemand Lohmann et Rauscher) avait suscité une vague d'inquiétude du côté des entreprises.
"Nous avons reçu hier une demande de renvoi de la part du comité d'entreprise (...) due au fait que les documents cités par l'avocat général dans son avis n'ont pu être mis en ligne qu'hier soir", a expliqué le président de la chambre sociale. Jugeant "nécessaire de respecter le principe de la contradiction", le magistrat a finalement décidé de repousser la date de la décision.