Les ondes électromagnétiques en débat à l'Assemblée

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et Sébastien Guyot avec AFP , modifié à
SANTE - Les députés examinent jeudi une proposition de loi sur l'encadrement de l'exposition aux ondes.

Les députés écologistes devraient faire adopter jeudi par l'Assemblée un encadrement de l'exposition aux ondes électromagnétiques, notamment par les antennes-relais. La proposition sur l'exposition aux ondes électromagnétiques vise "la sobriété, la transparence et la concertation", par diverses mesures encadrant l'installation d'antennes-relais, interdisant la publicité auprès des mineurs de moins de 14 ans pour les téléphones portables ou encore visant à une meilleure information sur les sources d'émission.

Modération, pas précaution. Le texte ne parle pas de principe de précaution, le terme ayant été jugé trop ambitieux. Les mesures vont aller du marquage noir sur blanc du niveau d'émission d'ondes sur les mobiles à l'interdiction du wi-fi dans les maternelles et non plus seulement dans les crèches et les garderies, comme c'est le cas actuellement. Toutefois, il restera accessible aux écoles primaires. Autre dispositif imaginé pour limiter l'exposition aux ondes : la possibilité d'éteindre simplement le wi-fi sur les box. Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME, à l'Innovation et à l'Économie numérique a également tenu à rassurer ceux qui craignent le développement de la 4G sur le territoire : elle émettrait moins que la 3G.

Un texte déjà proposé. Il s'agit d'une nouvelle mouture du texte déjà déposée par le groupe pour sa précédente niche il y a un an, et alors renvoyée en commission à l'initiative des socialistes, à la grande fureur des écologistes. La commission des affaires économiques de l'Assemblée l'a légèrement amendé, en intégrant notamment, sur une proposition socialiste, des précisions sur ce qui devra être fixé par décret, en particulier le déroulement de la procédure de concertation au niveau communal ou intercommunal. Cette proposition de loi, une fois votée, partira au Sénat.

Un risque difficile à mesurer. En 2011, l'OMS affirmait que les ondes électromagnétiques étaient "potentiellement cancérigènes". Mais selon le dernier rapport de l'ANSES (Agence sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, rapport d'octobre 2013) qui se base sur 300 études scientifiques, il n'y a pas de risques avérés pour la santé.

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