Les complémentaires santé pourraient avoir à rembourser davantage de dépassements d'honoraires des médecins spécialistes en vertu d'un nouveau décret que prépare le ministre de la Santé Xavier Bertrand, a-t-on appris auprès de syndicats médicaux.
Il s'agirait de modifier un dispositif peu connu, datant de la convention médicale de 2005, qui prévoit que les spécialistes à honoraires libres (secteur 2) limitant leurs dépassements d'honoraires à 20% du tarif opposable pour 70% de leurs actes, ont leurs charges remboursées par l'assurance maladie pour les 30% d'actes pratiqués au tarif Sécu. Seuls environ 1.500 médecins spécialistes libéraux ont actuellement adopté ce dispositif, selon le Dr Jean-François Rey, président de l'Umespe, la branche spécialistes de la CSMF.
Lle projet du ministre, pour inciter davantage de spécialistes à rentrer dans ce dispositif, appelé "option de coordination", est d'obliger les complémentaires santé (mutuelles, assureurs ...) à rembourser ces dépassements aux patients, ce qu'elles ne font pas systématiquement. Le décret va donc prévoir que les contrats solidaires et responsables (plus de 90% du marché) des complémentaires santé comporteront le remboursement de ces dépassements de 20%.