Un sursis de quatre mois et demi. La trêve hivernale débute lundi à 21 heures et dure jusqu’au 15 mars. Pendant cette période, aucun locataire ne peut se faire expulser de son logement, même si le propriétaire a engagé une procédure validée par un tribunal.
Officiellement, la trêve débute le 1er novembre. Mais les expulsions ne pouvant avoir lieu entre 21 heures et 6 heures du matin, c’est le 31 au soir qu’elle débute réellement. Cette règle ne concerne cependant pas les squats, c’est-à-dire les lieux où des personnes, entrées par effraction, habitent de façon illégale.
10.000 expulsions par an en moyenne ?
Le secrétaire d’Etat chargé du Logement, Benoist Apparu, se veut optimiste sur les chiffres des expulsions. "Je ne crois pas que cette année on aura une augmentation significative du nombre d’expulsions effective", a-t-il affirmé samedi. Et le secrétaire d’Etat de rappeler que le nombre de décisions de justice étaient de 100.000 à 110.000 par an, pour "autour de 10.000" expulsions effectives par la force publique.
Des chiffres qui sont toutefois nuancés par Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé Pierre. "Le gouvernement parle d’environ 10.000 expulsions manu militari, mais on est plus près des 40.000, si on compte tous ceux qui anticipent l’intervention policière et s’en vont en catimini, avec toutes leurs affaires", a-t-il expliqué.
En 2009, une légère augmentation des contentieux était constatée dans les chiffres officiels, avec 139.657 affaires devant les tribunaux et 107.234 décisions d’expulsion, un chiffre en hausse d’1,3% par rapport à 2008. Les chiffres pour l’année 2010 n’ont pas été communiqués par le ministère.
Un pic juste avant la trêve
L’évolution est toutefois différente pour les expulsions effectives : le nombre de demandes d’interventions de la police a augmenté de 2% en 2009, avec 41.637 demandes, mais le nombre de réponses positives étaient en baisse de 6,5%. 10.597 expulsions ont bel et bien été effectuées en 2009, un chiffre en baisse de 5,2%.
Pour la Fondation Abbé Pierre, les expulsions marquent un pic "juste avant la trêve". Un constat que partage Jean-Baptiste Eyraud, de l’association Droit au logement, pour qui, "comme chaque année, on a senti une accélération des expulsions juste avant la trêve".
Régulièrement, des voix s’élèvent pour réclamer la fin des expulsions. Une option hors de question pour Benoist Apparu, qui s’est dit, à plusieurs reprises, « fondamentalement contre un moratoire » sur la question.