La surcharge d'un cabinet médical n'est pas un motif d'excuse pour le médecin qui a repoussé une consultation urgente, car il doit réserver du temps pour les cas d'urgence, a jugé la Cour de cassation. La Cour a retenu la responsabilité d'un ophtalmologiste qui avait donné un rendez-vous à un patient avec un délai de six mois et avait refusé de l'avancer, alors qu'il y avait urgence.
Cependant, pour juger que le médecin a commis une faute, les juges ont constaté que celui-ci avait connaissance du risque particulier présenté par ce patient. Il aurait donc dû dégager du temps pour une consultation proche en avançant le rendez-vous ou adresser le malade à un confrère.