Le tribunal correctionnel de Paris a déclaré mercredi coupable, tout en le dispensant de peine, le gérant d'une boutique de sex toys située à moins de 200 mètres d'une école, dont une association de familles catholiques réclamait la fermeture.
Nicolas Busnel, qui gère le "Love shop" ouvert en 2008 au 69 rue Saint-Martin, dans le IVe arrondissement de Paris, à 90 m de l'école élémentaire et du collège Saint-Merri, a annoncé dans la foulée son intention de faire appel de cette décision qui devrait entraîner la fermeture de son magasin dans "les mois qui viennent".
"Morale rétrograde"
Selon son avocat, Me Richard Malka, cette décision "relève de la morale la plus rétrograde et du puritanisme le plus inquiétant". Nicolas Busnel a été condamné par la 10e chambre correctionnelle à verser un euro de dommages et intérêts à l'association CLER Amour et Famille.
Celle-ci invoquait la loi sur la protection de l'enfance de 1987, réformée en 2007, qui interdit "l'installation à moins de 200 mètres d'un établissement d'enseignement, d'un établissement dont l'activité est la vente ou la mise à disposition du public d'objets à caractère pornographique".
La loi ne précise cependant pas ce qu'est "un objet à caractère pornographique", pas plus qu'elle ne dit si les établissements concernés sont tous les établissements d'enseignement ou seulement ceux réservés aux mineurs.
"Un canard vibrant est un objet porno" ?
"La France est aujourd'hui le seul pays du monde occidental à considérer qu'un canard vibrant est un objet pornographique", a raillé Me Malka. De son côté, le conseil de CLER Amour et Famille, Me Henri de Beauregard, s'est dit "satisfait que la loi ait été appliquée".
"Cette loi a été durcie en 2007, c'est le durcissement de 2007 qui est à l'origine de cette action et en 2007 elle a été votée à la quasi unanimité des bancs des deux assemblées", a-t-il expliqué. "Si mes clients sont rétrogrades, c'est une qualité qu'ils partagent avec beaucoup de sénateurs et députés", a-t-il poursuivi.