La fillette née sous X mais récupéré par ses grands-parents biologiques restera bien dans sa famille. Autorité de tutelle dans ce genre d’affaire, le Conseil général du Maine-et-Loire a refusé de se pourvoir en cassation, et donc de contester la décision de la justice.
Les juges avaient en effet accordé la garde l’enfant à ses grands-parents, malgré l’opposition de la mère du bébé, qui avait accouché sous X en 2009. La justice avait justifié sa décision au nom de "l'intérêt supérieur de l'enfant".
“L’accouchement sous X est remis en cause en l’état“
Mais une telle décision met à mal le principe même d’accouchement sous X, estime l’avocat de la mère. “L’accouchement sous X est remis en cause en l’état“, a regretté Me Jacques Monier.
“Franchement, je ne comprends absolument pas la décision du Conseil général, qui dans un premier temps avait quand même soutenu cet accouchement sous X en refusant que l’enfant aille chez ces gens-là. J’avoue que je ne comprends pas pourquoi le président du Conseil général baisse les bras“, a-t-il ajouté.
“Cela me paraît tellement kafkaïen“
“Imaginons ce qui va se passer dans quelques années. Comment cet enfant va-t-il comprendre, admettre qu’il vit chez des grands-parents dont la fille a refusé d’élever cet enfant. Cela me paraît tellement kafkaïen comme histoire que je n’arrive pas à comprendre“, a argumenté Me Jacques Monier.
Les grands-parents de l’enfant, Isabelle et Pascal Oger, ont donc remporté une nouvelle bataille dans la guerre juridique qui les oppose à leur fille. Ils avaient lancé un combat judiciaire pour obtenir la garde de leur petite-fille, née prématurée en juin 2009 à Angers et reconnue comme pupille de l'Etat le 14 août 2009.
Ce marathon judiciaire est presque terminé, puisqu'il ne reste plus qu'une seule procédure : le procureur de la République a jusqu'au 20 mars pour décider s'il fait appel de la décision de justice. Passé ce délai, le placement de l'enfant ne pourra plus faire débat en France, la mère n'ayant alors plus qu'un seul et ultime recours : la Cour européenne des droits de l'homme.