Le Défenseur des droits adopté au Sénat

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Le Sénat a adopté mercredi en deuxième lecture le Défenseur des droits en votant les deux projets de loi créant cette nouvelle autorité administrative. La majorité UMP et Union centriste a voté pour, la gauche PS et CRC-SPG (communiste et Parti de Gauche) a voté contre. Le RDSE (à majorité radicaux de gauche) s'est abstenu.

Les sénateurs ont modifié le périmètre de la nouvelle fonction, tout en renforçant sa collégialité. Ils ont refusé de fusionner le Contrôleur général des lieux de privation de liberté avec le Défenseur des droits. La nouvelle autorité prévue par la réforme constitutionnelle de 2008 regroupera donc le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Commission nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) (en 2014) et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

Les deux projets de loi doivent encore être examinés à l'Assemblée nationale en deuxième lecture.