Le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) a suspendu vendredi la fermeture de l'usine cimentière de Lafarge de Frangey (Yonne) et a annulé le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) que les représentants du personnel contestaient.
Dans cette décision que l'AFP a pu consulter, la 2e chambre du TGI explique qu'elle "suspend toute mise en oeuvre du plan de fermeture progressive des activités avec arrêt du four du site de Frangey" jusqu'au 25 novembre 2012.Elle ajoute avoir annulé le PSE au motif que "les catégories professionnelles retenues par la société Lafarge ne permettent pas un reclassement des salariés", mais a toutefois estimé qu'il était sur plusieurs points "favorable aux salariés".
Le tribunal a par ailleurs reconnu le motif économique de l'arrêt d'activité contesté par les élus du personnel au comité central d'entreprise (CCE) de Lafarge Ciments.Il a en outre condamné Lafarge Ciments à payer 5.000 euros de dommages et intérêts à chacun des demandeurs.