Sassenage a décidé de ne pas se laisser faire. Cette commune de l'Isère a été autorisée mardi dernier par la chambre régionale des comptes d’Auvergne Rhône-Alpes à ne plus rembourser les intérêts de son emprunt toxique à la banque franco-belge Dexia. Une première en France.
En décembre 2011, Sassenage a porté plainte contre Dexia et refusé de rembourser les intérêts de sa dette évalués à 600.000 euros par an. Avec la crise, le taux d'intérêt a été multiplié par quatre pour un prêt contracté de seulement 4 millions d'euros. En attendant le procès, l'Etat a donc donné raison au maire Christophe Coigné.
"On est sur la bonne voie"
"Cette première victoire nous donne de l'élan", affirme Christophe Coigné sur Europe 1. "Si on arrive, face à l'Etat, à prouver qu'on est sur la bonne voie, il n'y a pas de raison que l'on ne parvienne pas à prouver au juge que c'était de la spéculation pure et simple. Nous avons été trompés", insiste l'élu.
En décembre prochain, ce sera donc à la justice de trancher. La ville entend obtenir l'annulation du prêt. Pour Me Hélène Feron-Poloni, qui défend Sassenage et d'autres villes également en contentieux avec Dexia, cette décision fera jurisprudence.
7.600 collectivités affectées
"De toute façon, le contentieux est appelé à se développer", souligne Me Feron-Poloni. "Les communes savent maintenant qu'elles peuvent ne pas se laisser faire. Elles vont donc profiter de cette voie judiciaire qui s'ouvre à elles", conclut-elle.
Au total, 7.600 collectivités seraient concernées par ces emprunts toxiques. Cependant, seule une poignée de communes a pour l'instant porté plainte.