La cour d'appel de Paris a annulé les mises en examen du procureur de Nanterre, Philippe Courroye, et de son adjointe dans l'affaire des "fadettes" de journalistes du Monde qui travaillaient sur le dossier Bettencourt en 2010, selon l'arrêt.
La cour a estimé que les poursuites contre le procureur et son adjointe, Marie-Christine Daubigney, ne pouvaient être engagées tant que les actes controversés des deux magistrats n'avaient pas été annulés par une décision définitive de la justice.