Les députés ont entamé mardi l'examen du projet de loi pénitentiaire, un texte controversé visant à améliorer les conditions de détention dans les prisons, dont l’état actuel est "une honte" pour la France de l'aveu même du chef de l’Etat. Un vote solennel est attendu le 22 septembre par l'Assemblée nationale.
Reste que les remèdes proposés pour humaniser les prisons sont loin de faire l’unanimité. Après l'adoption en mars par le Sénat d'une mouture saluée par l'opposition pour ses "avancées", le texte que défendra la garde des Sceaux est déjà vivement critiqué par la gauche, les associations et les syndicats du monde pénitentiaire.
Pour la journaliste Florence Aubenas, nouvelle présidente de Observatoire international des prisons, "on est en train de créer à l’intérieur des prisons une situation ingérable" :
Le gouvernement est accusé d’avoir fait marche arrière sur des points essentiels de la loi pénitentiaire, en discussion depuis plusieurs mois.Le principe de l'encellulement individuel, jusqu'alors inscrit dans la loi mais rendu inapplicable par la surpopulation carcérale- il y avait au 1er août 62.420 détenus pour 53.323 places dans les quelque 200 prisons du pays- devrait être écarté de la version définitive.
Les peines alternatives à l’incarcération ont aussi été revues à la baisse. La loi prévoit d'étendre les possibilités d'aménagement de peine aux condamnés à moins de deux ans de prison, contre un an actuellement. En sont exclus les récidivistes et les délinquants sexuels. La garde des Sceaux juge illogique qu'ils en bénéficient alors que la loi de 2007 sur les peines planchers revendique plus de sévérité à leur égard.
Concernant le placement sous bracelet électronique, il est proposé de le rendre "automatique" pour les condamnés auxquels il reste quatre mois à purger.
La loi pénitentiaire prévoit également d'accorder de nouveaux droits aux détenus (accès élargi au téléphone, domiciliation dans l'établissement, aide pour les indigents) et d'instaurer un code de déontologie et une prestation de serment pour les personnels. Le placement en quartier disciplinaire est limité à 30 jours, contre 45 actuellement. Les investigations corporelles internes sont interdites.