Des dépenses "redondantes et inutiles". Plus de deux ans après la tempête Xynthia, la Cour des comptes épingle jeudi le "caractère précipité" des rachats par l'Etat d'habitations dans les zones classées les plus dangereuses et pointe du doigt plusieurs anomalies de gestion.
Un coût de 600 millions d’euros pour l’Etat
Dans son rapport de 300 pages sur les "enseignements des inondations de 2010" sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var", la Cour des comptes chiffre à 600 millions d'euros le coût des dépense publiques engagées après ces sinistres. Elle déplore "des approximations, des compromis, voire des transgressions de la réglementation"."Les indemnisations ont été "très complètes mais avec des incohérences", précise le document.
Conséquence du passage de Xynthia en Vendée, 701 maisons ont été rachetées par l'Etat pour 151,5 millions d'euros, la somme la plus élevée (831.000 euros) ayant été versée pour une résidence secondaire. En Charente-Maritime, le rachat de 458 biens a coûté pas moins de 141,8 millions d'euros.
Des rachats de maisons jugés "incohérents"
Exemples à l'appui, le rapport de la Cour des Comptes dénonce en particulier l'acquisition de maisons situées hors des zones d'expropriations pour un coût de 84 millions d'euros pour l’Etat.
"La seule présence dans une zone inconstructible, déclarée rouge dans le plan de prévention des risques, ne suffit pas en effet à justifier un rachat de maison, qui doit, selon la loi et le bon usage des fonds publics, être limité aux cas où aucune mesure de protection moins coûteuse n'est possible", précise le document.
Parmi les autres incohérences, la Cour des comptes épingle l'absence d'analyse de la situation de chaque habitation pour vérifier si d'autres moyens de protection n'auraient pas été moins coûteux qu'un rachat. Aucun contrôle systématique de l'existence d'un permis de construire n'a eu lieu "privant l'Etat d'un instrument de dissuasion des constructions illégales".
"Un processus chaotique"
Par ailleurs, l'exonération de toute imposition sur les plus-values pour les résidences secondaires, appliquée au rachat par l'Etat, a ainsi permis au propriétaire d'une maison à La Faute-sur-Mer de toucher 602.773 euros, pour un bien acheté 300.000 euros en 2007, sans un euro d'impôt.
Dans d'autres cas, des maisons pourvues d'au moins un étage, permettant aux habitants de se protéger en cas d'inondation, ont, elles aussi, été rachetées "au terme d'un processus chaotique et de décisions contradictoires".