La garde à vue pour séjour irrégulier examinée

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avec AFP

La Cour de cassation examinera mardi, lors d'une audience de sa chambre civile, la légalité de la garde à vue des étrangers au seul motif qu'ils sont en séjour irrégulier, une mesure qui concerne, selon les associations, 60.000 personnes par an.

Avant de se prononcer sur cette question délicate, la chambre civile avait sollicité l'avis de la chambre criminelle. Dans un avis daté du 5 juin, celle-ci a estimé que le séjour irrégulier ne pouvait suffire à placer une personne en garde à vue. Il revient maintenant à la chambre civile de prendre une décision définitive, ce qu'elle devrait faire d'ici à quelques jours.

Si elle suivait l'avis de la chambre criminelle, "ce serait une rupture avec l'idée que l'étranger est assimilé à un délinquant et une remise en cause de la pratique quotidienne", selon Me Patrice Spinosi, avocat de la Cimade, association assistant les étrangers en rétention.