La chirurgie esthétique bientôt taxée

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avec AFP

La chirurgie esthétique n'ayant pas de finalité thérapeutique sera bientôt assujettie à la TVA à 19,6% à compter du 1er octobre, selon une source proche du dossier au ministère du Budget, confirmant ainsi une information du journal Le Parisien.

Parmi les actes qui seront taxés, on dénombre la pose d'implants mammaires, les épilations au laser, la liposuccion, le comblement des rides etc... En revanche la chirurgie réparatrice, qui est remboursée par l'assurance maladie, ne sera pas taxée.

Cette taxation était prévisible depuis plusieurs mois et ne sera pas incluse dans le projet de loi de finances 2013, selon cette source. Le 10 avril, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) avait déjà publié un rescrit, c'est-à-dire une réponse de l'administration fiscale à portée générale, qui disait que "les actes à visée purement esthétique, qui ne peuvent être considérés comme poursuivant un tel but (une finalité thérapeutique, ndlr) doivent être soumis à la TVA".